Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02062
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/02062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEQ AFFAIRE : S.A.S. BATI [E] C/ S.A. GRDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 202
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ca other ca_nancy n° 24/02062
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/02062
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00137 27 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nimes n° 24/02062
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 juin 2024 RG :19/00910 S.A.S. [1] C/ CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me DE
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ca other ca_metz n° 24/02062
CA Metz, 5 juin 2025, RG 24/02062
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 25/000080 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIVE RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/01619 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02062
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVC Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02062
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02062
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [E] Madame [T] [E] C/ E.U.R.L. SPIJEAN ---------------------- N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX74 ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paul
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ca other ca_aix_provence n° 24/02062
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFD Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02062
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02062
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02062
CA Douai, 16 oct. 2024, RG 24/02062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GF N° de Minute : 2030 Ordonnance du mercredi 16 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] né le 31 Octobre 1989 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02062
CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02062
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02062 - N° Portalis 35L
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