Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02063
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02063
AFFAIRE : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPKI Code Aff. : ARRET N° M.A ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 30 Juillet 2024 - RG n° 23/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/02063
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02063
C8 N° RG 24/02063 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00713) rendue
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ca other ca_nancy n° 24/02063
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02063 - N° Portalis D
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ca other ca_angers n° 24/02063
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/02063
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM4Q jugement du 26 Novembre 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 202400797 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 24/02063
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] 05 juin 2024 RG :20/00149 S.A.S. [6] C/ [15] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me DENIZE
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ca other ca_toulouse n° 24/02063
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02063
20/05/2025 ARRÊT N°268/2025 N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJM5 SG/IA Décision déférée du 06 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) V.LAGARRIGUE [X] [L] C/ Etablissement Public TARN ET GARONNE HABITAT CO
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ca other ca_versailles n° 24/02063
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKJ AFFAIRE : S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION C/ [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MIL
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ca other ca_nancy n° 24/02063
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/02063
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCH Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 06 septembre 2021 - RG n°15/04653 Ordonnance n° /2025 du 02 Avril 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thier
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ca other ca_aix_provence n° 24/02063
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/02063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS7X Société JUSTE DE LA MUSIQUE, JUSTE [W] C/ S.A.S. ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY Copie exécutoire délivrée le :19/02/2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/02063
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFG Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02063
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HH N° de Minute : Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [B] né le 15 Août 2000 à [Localité 2] (VIETNAM) de na
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02063
CA Orléans, 15 août 2024, RG 24/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2024 Minute N° 324/2024 N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL7 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02063
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02063 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02063
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02063
N° RG 24/02063 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ2P Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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