Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02066
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/02066
ARRET N°146-2 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTM S.A. GAN ASSURANCES C/ [B] [Z] S.A.R.L. ARCADIAL PRODUCTION S.C.P. DOLLEY-[M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca other ca_colmar n° 24/02066
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/02066
Copie aux avocats le 18/02/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7R Minute n° : 105/2026 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsie
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ca other ca_aix_provence n° 24/02066
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/006 Rôle N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAW [Y] [B] C/ [5] ET CONSEIL DEPARTEMENTAL Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Si
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ca other ca_angers n° 24/02066
CA Angers, 13 oct. 2025, RG 24/02066
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM4W jugement du 21 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 24/1401 ARRET DU 13 OCTOBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 24/02066
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULR AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A.S. DIEBOLD NIXDORF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre
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ca other ca_grenoble n° 24/02066
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02066
N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca other ca_rouen n° 24/02066
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/02066
N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVX4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001175 Tribunal de commerce de Rouen du 29 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le 10 Juillet 1986 à [Adresse 8] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02066
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/02066
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/01255 Monsieur [G] [M] exerç
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ca other ca_aix_provence n° 24/02066
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODIL Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02066
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNF - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [Z] [D] Représenté par Me Xavier LASSUS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [I
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ca other ca_montpellier n° 24/02066
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/02066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02066
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[R] Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV3-V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02066
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2PG Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02066
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02066 - N° Portalis 35L
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