Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02069
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/02069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/02642 APPELANTS :
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ca other ca_douai n° 24/02069
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02069
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3Y Jugement (N° 22/02078) rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_poitiers n° 24/02069
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/02069
ARRET N°178 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTT S.C.I. SCI 2EBTC C/ S.A. GAN ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_caen n° 24/02069
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02069
AFFAIRE : N° RG 24/02069 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPKV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 11 Juillet 2024 - RG n° 24/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_metz n° 24/02069
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00337 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIV5 [D] C/ [L] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Décembre 202
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ca other ca_nancy n° 24/02069
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/02069
ARRET N° DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 21 mars 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 38] (19/00162) AP
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ca other ca_aix_provence n° 24/02069
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODKS Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 24/02069
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/02069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFB AFFAIRE : S.C.I. 2I AM C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02069
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KO N° de Minute : 2036 Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 24 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02069
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 24/02069
ARRET N° [D] C/ S.A.R.L. LC ASSET 1 MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02069
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02069 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02069
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02069
Rectification d'erreur matérielle CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ2W [G] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 13 Avril 2021 RG : 18643 COUR D'APPEL DE LY
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