Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02074
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/02074
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/370 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPT MS/EB Décision déférée du 17 Mai 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/00181) V.BAFFET-LOZANO [I] [H] C/ MDPH 82 CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02074
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02074
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODOE Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02074
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MJ N° de Minute : 2044 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 14 Février 1986 à [Localité 2] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02074
CA Caen, 29 août 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02074 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 42189 -2 APPELANTE Maître [B] [S] li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02074
CA Amiens, 28 août 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01611 du : 18 Avril 2024 RG : N° RG 24/02074 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCN6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02074
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02074 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ76 N° de minute : 210/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02074
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02074 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02074
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02074
N°RG 24/02074 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ27 Nom du ressortissant : [G] [D] [D] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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