Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02084
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLS ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 14 Mai 2024 RG n° 22/01521 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
-
ca other ca_toulouse n° 24/02084
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/02084
25/06/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02084 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQQ CGG/ACP Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00441) C. LERMIGNY INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_montpellier n° 24/02084
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02084
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2024 du Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER en formation paritaire - N°
-
ca other ca_metz n° 24/02084
CA Metz, 6 mars 2026, RG 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIX6 [L] C/ LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT PAIERIE DE PARTEMENTALE DE [Localité 1] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 2] 14 Novem
-
ca other ca_nimes n° 24/02084
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02084
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date
-
ca other ca_lyon n° 24/02084
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/02084
N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ37 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 04 mars 2024 RG : 22/02072 Société SELARLU [E] C/ S.C.I. BK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02084
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02084
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3F Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02084
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGN AFFAIRE : SCI TROCADERO DE LASSASSEIGNE C/ [W] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02084
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02084
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OL Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : 2050 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [F] né le 27 Février 1984 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02084
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBND (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02084
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02084 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles