Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02087
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 24/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLY ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 30 Juillet 2024 RG n° 24/01470 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
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ca other ca_douai n° 24/02087
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02087
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4B2 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Octobre 2024 (RG 24/00141 -section 4)
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ca other ca_amiens n° 24/02087
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/02087
ARRET N° [W] C/ LE COMPTABLE PUBLIC AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca other ca_toulouse n° 24/02087
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02087
20/05/2025 ARRÊT N°269/2025 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQW SG/IA Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03448) S.SALIBA [O] [D] [V] [L] [J] épouse [D] C/ [F] [X] [C] [X] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02087
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHRH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02087
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD73 Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_nimes n° 24/02087
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHON SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 07 juin 2024 RG :24/00004 [N] C/ [Z] [P] [K] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02087
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDP S.A. ALLIANZ IARD C/ [N] [V] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02087
CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PI N° de Minute : 2059 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté Me Y
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02087
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 360 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2Q5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02087
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02087 - N° Portalis 3
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