Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02096
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/02096
09/07/2026 ARRÊT N° 26/141 N° RG 24/02096 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJUZ CGG/ACP Décision déférée du 14 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00597) C. FARRE INFIRMATION
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ca other ca_angers n° 24/02096
CA Angers, 27 mai 2026, RG 24/02096
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 27 Août 2024 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM7B AFFAIRE : [G], [O] C/ S.A.R.L. ATHENA, S.A. FRANFINANCE ORDONNANCE DU
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ca other ca_montpellier n° 24/02096
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG11-23-00
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ca other ca_bordeaux n° 24/02096
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBL S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ S.A.S. DECOJARDIN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/02096
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/02096
ARRET DU 26 Septembre 2025 N° 1414/25 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LQ FB / HA affaire civile jugement Ordonnance EN DATE DU 05 Novembre 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale
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ca other ca_douai n° 24/02096
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE DU 03 Juillet 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01971 N° RG 24/02096 - N° Portali
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ca other ca_colmar n° 24/02096
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/02096
MINUTE N° 265/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL V² AVOCATS Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Num
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ca other ca_amiens n° 24/02096
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02096
ARRET N° S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] CCC adressées à : -SAS [3] -CPAM DE [Localité 2] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE [Localité 2] Le 26 mai 2025 COUR D
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ca other ca_paris n° 24/02096
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02096
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02096
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFE Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02096
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHI AFFAIRE : [U] [C], [L] [C] C/ [X] [F] ... Décision déférée à la cour : Décision rendue le 13 Mars 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02096
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPJ joint au dossier 24/01923 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02096
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/542 Rôle N° RG 24/02096 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLC SARL JOSC 2 C/ [M] [Y] [S] S.A. UNION BANCAIRE PRIVEE UBP Société IMMOBILIARE CONCORDIA SRL SARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02096
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHT2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2024 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02096
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 24/02096
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02096
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02096 - N° Portalis 35L
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