Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02097
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/02097
ARRET N°227 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDW2 [H] C/ [C] [M] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_douai n° 24/02097
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02097
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4L5 MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Novembre 2024 (RG 21/00789 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/02097
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSV AFFAIRE : [F] [H] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le pôle social
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ca other ca_orleans n° 24/02097
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02097
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02097 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02097
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02097
N°25/530 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02097 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DL APPELANTE S.A.S.U. DS CONSTRUCTION immatriculé au RCS de BAYONNE sous le n° 832 132 575,
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ca other ca_grenoble n° 24/02097
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02097
N° RG 24/02097 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIY6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02097
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEGB Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02097
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02097 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02097
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/02097
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
Raccourcis
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