Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02098
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/02098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RT Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/02098
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/02098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/103 Rôle N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGD [X] [K] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Alain DEGUITRE, avocat a
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ca other ca_nimes n° 24/02098
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02098 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPQ AG TGI DE CARPENTRAS 14 mai 2024 RG : 23/01033 [J] C/ SA ALLIANZ IARD SAS ADO CPAM DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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ca other ca_pau n° 24/02098
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 24/02098
PhD/RP Numéro 25/3309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/12/2025 Dossiers : N° RG 24/02123 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5GX JONCTION N° RG 24/02098 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charg
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ca other ca_versailles n° 24/02098
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02098
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_aix_provence n° 24/02098
CA Aix Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-[Localité 4] Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02098
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02098
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02098 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02098
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02098
N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ42 Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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