Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02116
CA Nancy, 3 avr. 2026, RG 24/02116
ARRET N° DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOFM LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 30 août 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] (21/01753) APPELAN
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ca other ca_lyon n° 24/02116
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02116
N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ6E Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RG : 22/03725 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 AP
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ca other ca_grenoble n° 24/02116
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02116
C6 N° RG 24/02116 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI2S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_pau n° 24/02116
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/02116
Numéro 25/01254 DÉCISION DU 17 AVRIL 2025 Dossier : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FR Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [Y] [D] COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02116
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02116
4ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 24/02116 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVPQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02116
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2O Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02116
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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ca other ca_aix_provence n° 24/02116
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTIE Ordonnance n° 2024/M256 Société NWH NEUWEG HOLDING A.G, venant aux droit et aux obligation de la société LOKAM SAS, suite à l'opération de transmission universelle du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02116
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJB AFFAIRE : S.A.R.L. LE PHARE SAINT LOUIS V C/ Société ACCIMMO-PIERRE Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02116
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2U6 N° de Minute : 2089 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] [M] né le 04 Février 2001 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02116
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/02116
ARRET N° [S] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [5] Copies certifiées conformes : - M. [F] [S] - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la [5] - Me Stéphanie DERIVIERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02116
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02116 - N° Portalis 3
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