Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02117
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/02117
ARRET N° N° RG 24/02117 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDYV [O] C/ [B] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_toulouse n° 24/02117
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02117
19/05/2026 ARRÊT N°2026/157 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYB FP AC Décision déférée du 02 Mai 2024 Tribunal de proximité de castelsarrasin ( 1123000064) Mme [R] [L] [A] [M] [J] C/ S.A. FINANCO S.A.S.U. IDELEC CONFIRMATION
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ca annulation ca_orleans n° 24/02117
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/02117
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 95 - 26 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBO2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca other ca_versailles n° 24/02117
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_grenoble n° 24/02117
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02117
N° RG 24/02117 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI2V C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sect
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ca other ca_versailles n° 24/02117
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJG AFFAIRE : [E] [L] C/ [N] [L] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 p
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ca other ca_nimes n° 24/02117
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRH NR JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 14] 12 juin 2024 RG :2023011639 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. MIRBAT S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L. [I] & [R]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02117
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/02117
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [E] [O] C/ Maître [H] [W] -------------------------- N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYCV -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------------
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ca other ca_pau n° 24/02117
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/02117
LB/OD Numéro 25/2035 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5F5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca other ca_rouen n° 24/02117
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/02117
N° RG 24/02117 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV35 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [L
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ca other ca_amiens n° 24/02117
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02117
ARRET N° [I] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02117
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3C Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02117
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/02117
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 22 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRH S.A. SOCIETE GENERALE, Société anonyme au capita
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02117
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02117
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VA N° de Minute : 2090 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 04 août 1983 à [Localité 1] (IRAK) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02117
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02117 - N° Portalis 3
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