Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02119
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02119
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4XX MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Octobre 2024 (RG F22/00239 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/02119
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUW3 AFFAIRE : [8] C/ Société [11] DEVENUE [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avri
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ca other ca_nimes n° 24/02119
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRL MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 8] 09 avril 2024 RG : 23/00426 [U] [L] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL ATHENA
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ca other ca_grenoble n° 24/02119
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02119
N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI24 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL ANAÉ AVOCATS SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rouen n° 24/02119
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/02119
N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV3H COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023006512 Tribunal de commerce de Rouen du 06 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. [Y] INC [Adresse 2] [Localité 5] /
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ca other ca_aix_provence n° 24/02119
CA Aix Provence, 26 déc. 2024, RG 24/02119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3E Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02119
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02119
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VZ N° de Minute : 2084 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02119
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02119
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 mars 2024 Date de saisine : 15 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02119
CA Poitiers, 16 sept. 2024, RG 24/02119
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDY3 Affaire : S.A.R.L. NATIONALE CHIMIE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 424 225 761, agissant poursuites et d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02119
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02119 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02119
CA Rennes, 2 mai 2024, RG 24/02119
Référés Civils ORDONNANCE N°37 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVP3 M. [V] [X] [Localité 5] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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