Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02121
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_nimes n° 24/02121
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRR LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 14 mai 2024 RG :1123000014 [G] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre se
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ca other ca_douai n° 24/02121
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/02121
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5AS LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Novembre 2024 (RG F23/00296 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/02121
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/02121
ARRET N° Société SOGEFINANCEMENT C/ [U] [U] [K] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02121 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCRI JUGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02121
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3I Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02121
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02121
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2V3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 N° de Minute : 2091 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [C] né le 14 Février 2000 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02121
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 123 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH3H Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02121
CA Pau, 22 juill. 2024, RG 24/02121
N°24/02397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt deux Juillet deux mille vingt quatre N° RG 24/02121 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02121
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/02121
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02121
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/02121
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 09 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02121
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02121 - N° Portalis 35L
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