Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02122
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02122
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5A4 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de calais en date du 15 Novembre 2024 (RG 2024000184 -section )
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ca other ca_metz n° 24/02122
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI3T [U], [U] C/ [M] EPOUSE [N] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 29 Août 2024 23/000543 ------------------------- COUR D'APPE
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ca other ca_caen n° 24/02122
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/02122
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPN4 Affaire : Monsieur [X] [Y] Représenté par M. [V] [U] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BASSE NORMANDIE Représenté par
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ca other ca_versailles n° 24/02122
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/02122
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet
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ca other ca_nimes n° 24/02122
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/02122
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01881 Monsieur [H] [S] [Adres
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ca other ca_versailles n° 24/02122
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02122 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée la SA FINANCO C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02122
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3U Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 24/02122
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/02122
N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI3K Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 21/02391) En date du 30 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 06 juin 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02122
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/02122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/645 Rôle N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTIS S.A. AXA FRANCE Iard C/ [P] [Y] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7] Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02122
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02122
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4J Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02122
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2V4 N° de Minute : 2086 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 17 Novembre 1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02122
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02122
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2024 Date de la saisine : 09 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02122
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02122 - N° Portalis 3
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