Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02123
CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 24/02123
ARRET N° N° RG 24/02123 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDZD [X] [X] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02123
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ca other ca_toulouse n° 24/02123
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/02123
06/01/2026 ARRÊT N°2026/3 N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYQ IMM CG Décision déférée du 13 Mai 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00852) M. DEBAINS S.A.R.L. EZZY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. HRC DIFFUSION S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca other ca_pau n° 24/02123
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 24/02123
PhD/RP Numéro 25/3309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/12/2025 Dossiers : N° RG 24/02123 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5GX JONCTION N° RG 24/02098 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charg
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ca other ca_nimes n° 24/02123
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRV POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 23 mai 2024 RG :23/01024 [K] C/ [14] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - M. [K] - Me [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/02123
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/02123
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ Organisme [9] CCC adressées à : -SARL [5] -[9] -Me BELKORCHIA -Me DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 24/02123
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02123
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_montpellier n° 24/02123
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 24/02123
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02123
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE4D Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02123
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2V6 N° de Minute : 2087 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [J] [S] [N] né le 22 Février 1979 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02123
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02123
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de la saisine : 09 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 20 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02123
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02123
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TF Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02123
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/02123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZD ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02123
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02123 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02123
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [B] Me GUYOT Hop. [7] A
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