Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02131
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/02131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/02903 APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 24/02131
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02131 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSH AG TJ DE [Localité 1] 30 avril 2024 RG : 23/00360 [F] C/ SDC de la copropriété [Adresse 1] SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_metz n° 24/02131
CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI4P S.A.R.L. SCIERIE [N] ET FILS C/ Société [X] COMPARTIMENT 01 BEL AIR DU FOND COMMUN DE TITRISATION [X] CREDIT OPPORTUNITIES, S.A. BPIFRANCE Jugement Au fond, origine TJ à compé
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ca other ca_douai n° 24/02131
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02131
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5CI CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Septembre 2024 (RG 23/00166 -section )
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ca other ca_paris n° 24/02131
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° 824 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH5U Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_nancy n° 24/02131
CA Nancy, 20 oct. 2025, RG 24/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 20 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOGH Décision déférée à la Cour : a
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ca other ca_pau n° 24/02131
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02131
LB/ND Numéro 25/1075 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.E.L.A.S. E
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ca other ca_rennes n° 24/02131
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/02131
2ème Chambre ARRÊT N°137 N° RG 24/02131 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVSO (Réf 1ère instance : 23/00686) (1) Mme [S] [T] C/ S.A.R.L. SARL SCHONBERG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_grenoble n° 24/02131
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02131
N° RG 24/02131 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02131
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE6J Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02131
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XY N° de Minute : 2098 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 17 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02131
CA Versailles, 23 août 2024, RG 24/02131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AOUT 2024 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYS AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S. TRENOIS DECAMPS Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02131
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/02131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02131
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02131 - N° Portalis 35L
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