Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02138
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/02138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/168 Rôle N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJY S.A. MMA IARD C/ [G] [M] Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MUTUELLE MMJ Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT
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ca other ca_douai n° 24/02138
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/02138
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section )
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ca other ca_grenoble n° 24/02138
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02138
N° RG 24/02138 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4Y C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL KEYSTONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_paris n° 24/02138
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/02138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2UF Décision déférée
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ca other ca_pau n° 24/02138
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02138
CF/HB Numéro 25/01497 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 mai 2025 Dossier : N° RG 24/02138 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HR Affaire : S.A.S.U. MEMPHIS JET C/ [U] [N] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_nimes n° 24/02138
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02138
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSZ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00618 M. [U] [Z] décédé le 09 septembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/02138
CA Aix Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE7N Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_amiens n° 24/02138
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/02138
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ISARA C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE URANCES Société [Localité 8] [Adresse 10] IDF DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02138
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 24/02138
N° RG 24/02138 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00083 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02138
CA Douai, 26 oct. 2024, RG 24/02138
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23W Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 octobre 2024 N° de Minute : 2106 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [K] né le 09 Mai 2005 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02138
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/02138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKDC Minute n° 24/395 APPELANTE S.E.L.A.R.L. JM SELF GARAGE AUTOS en redressement judiciaire Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [U] Représenté par Me Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02138
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02138
CF/SH Numéro 24/02623 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HR Affaire : S.A.S.U. MEMPHIS JET C/ [E] [J] - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02138
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [S], représenté par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : C0841 c/ [2] etc... N° RG 24/02138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH6M Sur appel d'un jugement rendu le 29 Juillet 201
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02138
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02138 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02138
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [V] Me GUYOT Hop. [3]
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