Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02144
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/02144
ARRET N° N° RG 24/02144 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2K [N] C/ [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_toulouse n° 24/02144
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/02144
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 145 N° RG 24/02144 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2T NA - SC Décision déférée du 29 Septembre 2023 TJ de [Localité 1]- 20/04589 S. GAUMET REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 11.06.2026
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ca other ca_amiens n° 24/02144
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/02144
ARRET N° [M] C/ [F] Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me ANTONINI Me VIGNON GH/DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro
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ca other ca_versailles n° 24/02144
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02144
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/02144
ORDONNANCE N° [U] C/ [J] GH/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSW Décis
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02144
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/02144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 MAI 2025 N°2025/261 Rôle N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKJ [J] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2025 à : - Me Christian BELLAIS, avoc
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ca other ca_lyon n° 24/02144
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/02144
N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRAQ Décision du Président du TJ de Lyon au fond du 11 décembre 2023 RG : 23/01222 S.A.R.L. AS PIZZA 6 C/ [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Mars 2025
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ca other ca_pau n° 24/02144
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02144
N°25/00561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ID Affaire : [O] [I
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ca other ca_aix_provence n° 24/02144
CA Aix Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEX Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02144
CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02144
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24H Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 N° de Minute : 2112 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [T] alias [P] [E] né le 11 Juin 2003
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02144
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02144
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 mars 2024 Date de saisine : 16 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02144
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02144 - N° Portalis 35L7-
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