Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02151
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02151
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRG4 Jugement (N° 2023001053) rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_bordeaux n° 24/02151
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/02151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2026 [K] N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEJ Monsieur [X] [G] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca other ca_douai n° 24/02151
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/02151
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1643/25 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JV MLB/AL TRANSACTION Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 04 Novembre 2024 (RG 23/00161 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/02151
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 24/02151
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIC Conseil de Prud'hommes - Ordonnance de référé 24/95 21 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [D]
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ca other ca_rouen n° 24/02151
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11.22.2294 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 16 février 2024 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le 30
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ca other ca_amiens n° 24/02151
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/02151
ARRET N° [11] C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - M. [J] [Y] - Me Laurence BONDOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -Me Laurence BONDOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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ca other ca_rennes n° 24/02151
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/02151
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°130 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVR (Réf 1ère instance : 2023009432) M. [N] [T] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ GENEGLACE S.A.S.U. HENRIOT EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LUET Me LA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02151
CA Rouen, 24 févr. 2025, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11.22.2294 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 février 2024 DEMANDEUR à l'INCIDENT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02151
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFG6 Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02151
CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/02151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26L N° de Minute : 2119 Ordonnance du lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] [E] né le 14 Mars 2005 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02151
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRBI Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 06 février 2024 RG : 24.74 S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 159 C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Septembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02151
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02151 - N° Portalis 35L
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