Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02160
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOI3 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_toulouse n° 24/02160
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/02160
11/06/2026 ARRÊT N° 26/121 N° RG 24/02160 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5L CGG/ACP Décision déférée du 27 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 22/00076) J-P. CASSAGNES INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/02160
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02160
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MX VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O]-[D]-LANNOIS en date du 21 Novembre 2024 (RG 23/57 -section )
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ca other ca_pau n° 24/02160
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 24/02160
JP/RP Numéro 26/ 433 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 24/02160 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5JT Affaire : [G] [Y] [Q] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES I
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ca other ca_rouen n° 24/02160
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02160
N° RG 24/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Mai 2024 APPELANTE : Madame [H] [D] [E] [Adr
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ca other ca_metz n° 24/02160
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 24/02160
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° : 25/00242 N°RG : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7F RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_versailles n° 24/02160
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02160
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7J Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_orleans n° 24/02160
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ESTELLE AOUN AVOCAT SELAS FIDAL CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : [R] [H] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02160 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02160
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/02160
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLU Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. IMMOSUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Olivie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02160
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02160
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFH [Y] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007850 du 24/06/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02160
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/02160
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 5 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVWG DÉBITEUR : [U] [O] M. [U] [O] C/ [31] [19] [20] [21] [32] [27] SERVICE CLIENT [30] [24] [28] SECTEUR SURENDETTEMENT [29] [22] [37] [34]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02160
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKU Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02160
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V273 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 23 Juillet 2004 à [Localité 3] - IRAK de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/02160
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/02160
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQ6 Affaire : Monsieur [X] [W] C/ Monsieur [K] [V] Madame [L] [P] Madame [H] [U] [T] Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G. GUIGUESSON, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02160
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02160 - N° Portalis 35L
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