Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02163
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/02163
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1662/25 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NB FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00079 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/02163
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/02163
ARRET N° [S] C/ [K] AF/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02163 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCUG Décision déf
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ca other ca_versailles n° 24/02163
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/02163
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONP AFFAIRE : S.C.I. CARACTERE C/ S.A.S.U. LIESSE AUTO ECOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2
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ca other ca_nimes n° 24/02163
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHV4 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 juin 2024 RG :24/00182 [O] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02163
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLU Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02163
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V276 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 02 Mai 1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02163
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/02163
AB/LCC Numéro 24/03212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 24/02163 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5JY Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [N] [B] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02163
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02163
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRCB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02163
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 24/02163
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 Juin 2024 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAY joint au dossier 24/01816 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR En date du 08 Mars 2024 Suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02163
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02163 - N° Portalis 3
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