Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02168
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02168
AFFAIRE : N° RG 24/02168 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Août 2024 - RG n° 22/00361 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 24/02168
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02168 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWL AB TJ D'[Localité 6] 21 mai 2024 RG 22/00278 Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_pau n° 24/02168
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/02168
PhD/SH Numéro 25/3340 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5KQ Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. AUTO BILAN CONTRÔLE ABC
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ca other ca_colmar n° 24/02168
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/02168
MINUTE N° 264/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_amiens n° 24/02168
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/02168
ARRET N° S.A. CIC NORD OUEST ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE SCALBE RT DUPONT C/ [P] copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Appriou Me Colignon-Bertin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02168 - N
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ca other ca_douai n° 24/02168
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/02168
ARRET DU 31 Janvier 2025 N° 140/25 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QE GG/CH REQUETE EN OMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00636 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02168
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOI N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNJ Copie conforme délivrée le 31
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02168
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WON2 AFFAIRE : SARL AUTOMOBILES SERVICES VINTAGE (ASV) C/ [P] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02168
CA Orléans, 27 août 2024, RG 24/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRR (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02168
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/02168
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBU joint au dossier 24/01470 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 30 Avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02168
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02168 - N° Portalis 3
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