Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02169
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/02169
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [G] N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYF7 S.N.C. LE 22 MD c/ Madame [K] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Clair
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ca other ca_amiens n° 24/02169
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/02169
ARRET N° [J] [T] [G] C/ [M] [Y] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 1] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me LE ROY Me BACLET AF/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMB
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ca other ca_versailles n° 24/02169
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVAU AFFAIRE : [V] [W] [K] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024
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ca other ca_amiens n° 24/02169
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 24/02169
ARRET N° [V] [I] [J] épouse [I] C/ [B] [M] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 9] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca other ca_grenoble n° 24/02169
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 24/02169
N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJCI C1/EG N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02169
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/02169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNM Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02169
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02169
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [T] né le 25 Mars 1984 à [Localité 2] (PAKI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02169
CA Orléans, 27 août 2024, RG 24/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02169
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/02169
N° RG 24/02169 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02169
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 24/02169
1ère Chambre ORDONNANCE N°101 N° RG 24/02169 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVXN S.C.I. ANSUZ ASHA C/ Mme [W] [I] M. [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02169
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/02169
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE3 N° de minute : 216/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02169
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02169 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02169
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WON3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [T] Me GUYOT Hop. de [Loca
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