Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02171
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02171
PhD/RP Numéro 26/ 875 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02171 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5KX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux
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ca other ca_nimes n° 24/02171
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 mai 2024 RG :21/00265 [T] C/ S.A.S.U. [7] Grosse délivrée le 08 DECE
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ca other ca_nancy n° 24/02171
CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 24/02171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /25 DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOJS Décision déférée à la cour
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ca other ca_toulouse n° 24/02171
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02171
28/05/2025 ARRÊT N° 25/223 N° RG 24/02171 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7E MD - SC Décision déférée du 03 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 22/03925 JP. THEBAULT INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 24/02171
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVA3 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPRIT CLEAN C/ [X] [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02171
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/02171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFN7 Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02171
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/02171
4ème Chambre ARRÊT N°203 N° RG 24/02171 N°Portalis DBVL-V-B7I-UVYH (Réf 1ère instance : 16/06734) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02171
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/02171
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE5 N° de minute : 218/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02171
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02171 - N° Portalis 35L
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