Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02173
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/02173
ARRET N° [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [C] - CPAM DE L'OISE - Me Eugénie CARTERET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE
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ca other ca_douai n° 24/02173
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/02173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRI5 Jugement (N° 22/03729) rendu le 09 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_versailles n° 24/02173
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOD AFFAIRE : S.E.L.U.R.L. CLM AVOCATS ... C/ S.A. LEXISNEXIS SA .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_colmar n° 24/02173
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 24/02173
MINUTE N° 411/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02173
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ca other ca_orleans n° 24/02173
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 61] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Mai 2024,
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ca other ca_grenoble n° 24/02173
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02173
N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJC3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Manon SALLEMAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_aix_provence n° 24/02173
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/277 RG 24/02173 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTMP [Y] [J] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barre
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ca other ca_rennes n° 24/02173
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/02173
2ème Chambre ARRÊT N°157 N° RG 24/02173 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVYS (Réf 1ère instance : 2019004471) (2) M. [S] [J] M. [X] [B] [J] C/ FINANCO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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ca other ca_versailles n° 24/02173
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/02173
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVA6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02173
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/02173
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Y] [M] Monsieur [L] [F] C/ Madame [A] [N] épouse [W] Monsieur [E] [W] ---------------------- N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGK ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------
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ca other ca_pau n° 24/02173
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 24/02173
JP/CS Numéro 25/420 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 février 2025 Dossier : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5K3 Nature affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02173
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02173 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOH Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -MP - l'a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02173
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/02173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3EC N° de Minute : 2141 Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 10 Juillet 1982 à [Localité 2] -IRAK de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02173
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02173 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02173
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02173
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XC Saisine : assigna
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