Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02180
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/02180
26/05/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y AFR/CI Décision déférée du 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Gros
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ca other ca_toulouse n° 24/02180
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/02180
03/02/2026 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y Décision déférée - 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -22/01060 [Y] [E] C/ S.A.S.U. [3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_toulouse n° 24/02180
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/02180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y - 4eme Chambre Section 2 Affaire : [I] [Y] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELAN
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ca other ca_nancy n° 24/02180
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKE Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/02180
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 24/02180
ARRET N° LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Le Roy Me Dasse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_orleans n° 24/02180
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [6] CPAM DE L'[Localité 17] EXPÉDITION à : [Adresse 20] Pole social du TJ d'[Localité 23] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSE Décision de première in
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ca other ca_grenoble n° 24/02180
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02180
C3 N° RG 24/02180 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_poitiers n° 24/02180
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/02180
ARRÊT N°139 N° RG 24/02180 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6E MUTUELLE DE [Localité 4] ASSURANCE C/ S.A. GÉNÉRALI IARD S.A.R.L. AAS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 202
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ca other ca_nimes n° 24/02180
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYM LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 26 février 2024 RG:23/01501 [K] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Sel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02180
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/02180
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVZH M. [X] [T] C/ LE DEPARTEMENT DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02180
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [T] [F], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 c/ S.A.S. [2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 etc... N° RG 24/02180 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02180
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02180 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02180
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02180
N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRC7 Nom du ressortissant : [K] [O] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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