Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02181
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/02181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 254 N° RG 24/02181 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNJ S.C.I. KDM 75 C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [E] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_paris n° 24/02181
CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/02181
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 202
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ca other ca_poitiers n° 24/02181
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/02181
ARRET N°190 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6G [U] [V] C/ S.A.S. [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/02181
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCB AFFAIRE : Société [10] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le pôle so
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ca other ca_caen n° 24/02181
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02181
AFFAIRE : N° RG 24/02181 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 23 Février 2024 RG n° 2023000473 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. MENUISERIE NOUVE
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ca other ca_nancy n° 24/02181
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/02181
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00020 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_angers n° 24/02181
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/02181
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNIE Jugement du 18 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/8 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Madame [K] [H
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ca other ca_rouen n° 24/02181
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/02181
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02181 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV7K Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 14 mai 2024 Monsieur [B] [U] décédé le 11 juillet 2024 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02181
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02181
N°24/03949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MD Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02181
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/02181
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2X4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02181
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02181
17/10/2024 N° RG 24/02181 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKCP Décision déférée - 27 Janvier 2020 Tribunal de Commerce de MONTPELLIER 2018003681 [V] [S] C/ [D] [W] [I] [X] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02181
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/02181
N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02181
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02181 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02181
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02181
N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDD Nom du ressortissant : [T] [X] [X] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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