Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02183
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/02183
4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 24/02183 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVZQ (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 4] Jugement du 14 mars 2024 RG N° 23/00365) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02183
CA Bordeaux, 19 janv. 2026, RG 24/02183
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYHN Société IMMO EVOLUTIF c/ S.A.S. CHUBB FRANCE S.C.C.V PELUS PLAZA Nature de la décision
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ca other ca_versailles n° 24/02183
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02183
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02183
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02183
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°148 D.A. : Numéro : du : 05 avril 2024 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCVP Décision attaquée : APPELANTE Société [3] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barreau de PA
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ca other ca_rouen n° 24/02183
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/02183
N° RG 24/02183 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV7P COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01261 Tribunal judiciaire de Rouen du 08 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (Turqu
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ca designation ca_poitiers n° 24/02183
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/02183
ARRÊT N° 112 N° RG 24/02183 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6K [E] [Z] C/ [I] [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 25 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 25 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02183
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/714 Rôle N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNN S.A.R.L. SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [6] S.A.S. FONCIA GRAND BLEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02183
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HB N° de Minute : 2152 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 09 Septembre 1999 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02183
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02183
N° 2024/3263 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MH APPELANT M. [D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02183
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02183
19/09/2024 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDN Décision déférée - 18 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023RJ0131 [B] [L] C/ S.A.R.L. SERRBAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02183
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02183 - N° Portalis 35L
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