Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02187
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 24/02187
ARRET N°217 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6V [Z] S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
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ca other ca_versailles n° 24/02187
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/02187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/02187 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPH AFFAIRE : [L], [X] [Z] C/ S.A.R.L. JMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2024 par le
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ca other ca_grenoble n° 24/02187
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02187
C1 N° RG 24/02187 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Grégoire HENRY la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec
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ca other ca_nimes n° 24/02187
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHY2 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 13 juin 2024 RG :F 23/00041 S.A.S.U. ACER C/ [N] Grosse délivrée le 03 NOV
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ca other ca_toulouse n° 24/02187
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 24/02187
09/05/2025 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDW Décision déférée - 17 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23/04361 [B] [F] épouse [M] C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02187
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HF N° de Minute : 2146 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] [J] [D] né le 10 Mars 1992 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02187
CA Orléans, 30 août 2024, RG 24/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02187
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02187
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFW APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [W] [B] épouse [V] Minute n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02187
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2YI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02187
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02187 - N° Portalis 3
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