Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02191
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02191
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YF PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Novembre 2024 (RG F 23/00271 -section 5)
-
ca other ca_grenoble n° 24/02191
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/02191
N° RG 24/02191 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
-
ca other ca_nancy n° 24/02191
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/02191
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 03 octobre [Immatriculation 1]/00447 ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2025 RG N° : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKZ APPELANT(S) : S.A.R.L. L'ECLAIR DE FEU prise
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02191
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02191
N°24/03950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02191
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/680 Rôle N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTON [P] [C] Société MACSF ASSURANCES C/ [H] [G] épouse [N] Etablissement CPAM Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_grenoble n° 24/02191
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02191
N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEP Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Vienne (N° RG 2023J206) en date du 16 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 11 juin 2024 APPELANTE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02191
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02191
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HM Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2159 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [N] né le 14 Décembre 2002 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02191
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02191
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02191
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/02191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG5R ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLIN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02191
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles