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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02197 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 24/02197

    CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/02197

    N° RG 24/02197 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01052 Jugement du Tribunal judiciaire de DIEPPE - Juge des contentieux de la protection du 03 juin 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85d064077f008dcb283
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02197

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/02197

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 97 N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV24 DÉBITEUR : [H] [D] M. [H] [D] C/ S.A. [19] [20] [18] MGP [Adresse 21] Mme [P] [R] SIP [Localité 23] [25] Déclare la demande ou le recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73a8b82c60b5444b84a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02197

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02197

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZV Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Mai 2024 - dossier 21/00175 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaffe5854a35210c95f8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02197

    CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02197

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HW Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2162 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [W] né le 24 Janvier 2002 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba72f3199953c56f24d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02197

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02197

    MCOUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTO4 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M219 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9c7603bf88a188451b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02197

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02197 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37d98cdd00008065444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1