Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02205
CA Bordeaux, 8 juill. 2026, RG 24/02205
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 08 Juillet 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKC Monsieur [K] [O] [S] [A] Monsieur [I] [D] [E] [A] Monsieur [U] [O] [L] [A] Monsieur [M] [O
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ca other ca_poitiers n° 24/02205
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02205
ARRET N°295 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEAO S.A.R.L. [F] C/ Société SCCV CYPA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_nancy n° 24/02205
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02205
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 23/00004 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_douai n° 24/02205
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02205
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TI CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00169 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/02205
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2Y SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 23 mai 2024 RG:23/02434 [L] C/ [C] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02205
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IV N° de Minute : 2178 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 03 Mai 2006 en TUNISIE de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02205
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/02205
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGY Minute n° 407/24 APPELANTE [Y] [Z] épouse [C] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.R.L. TENINVEST, prise en la personne de son représentant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02205
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/02205
N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PREV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 29 novembre 2023 RG : 2021j357 S.A.R.L. METAL DESIGN CONCEPT C/ S.A.S. SMARTKEEPERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02205
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02205
N°24/2460 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02205
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02205 - N° Portalis 35L
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