Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02217
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02217
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00016 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02217
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02217
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UK CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00182 -section )
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ca other ca_caen n° 24/02217
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02217
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPUO Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S. [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-1 APPELANTS C/ Madame [A] [
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ca other ca_rennes n° 24/02217
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/02217
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 210 N° RG 24/02217 N° RG 24/02886 (Réf 1ère instance : 2022005727) S.A.S. [Localité 13]'5000 S.A.S. [D] [H] C/ S.A.S. REPRESENTATION ENTRETIEN S.A. MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Cop
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ca other ca_montpellier n° 24/02217
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/02217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7C Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 24/02217
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02217
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 71 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI227 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02217
CA Pau, 13 mars 2025, RG 24/02217
N°25/00796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PF Affaire : [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02217
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02217
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4J Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Juin 2024 - dossier 23/00977 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02217
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/02217
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3KV N° de Minute : 2186 Ordonnance du mercredi 06 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02217
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/02217
N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFU Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de TREVOUX du 27 avril 2023 RG : 11-23-90 [F] C/ SGC [Localité 19] SIP [Localité 1] [20] [26] [15] [25] [18] [24] [22] RÉPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02217
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02217
C3 N° RG 24/02217 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJIB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02217
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02217
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02217
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI227 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02217
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02217 - N° Portalis 35L
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