Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02224
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02224
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOM3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00023 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_paris n° 24/02224
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/02224
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI235 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_caen n° 24/02224
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02224
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPU4 Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me [A], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-8 APPELANT C/ Madame [B] [Q] Représe
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ca other ca_metz n° 24/02224
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/02224
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00132 N°RG : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFF RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00357 Monsieur [D] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02224
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/02224
LB/ND Numéro 25/616 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PR Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02224
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02224
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3O4 N° de Minute : 2198 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02224
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/02224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRQ Ordonnance n° 2024/M129 APPELANT Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] Défendeur à l'incident, représenté par Me Michel C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02224
CA Orléans, 5 sept. 2024, RG 24/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02224
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 24/02224
N° RG 24/02224 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02224
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/02224
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 100 D.A. : Numéro : du : 18 Avril 2024 NOUVEAU N° RG [Localité 1] 24/02224 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCYI ANCIEN N°RG [Localité 5] 16/4791 Décision attaquée : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02224
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02224 - N° Portalis 35L7-
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