Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02225
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02225
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOM5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00024 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_caen n° 24/02225
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02225
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPU6 Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-9 APPELANT C/ Monsieur [
-
ca other ca_douai n° 24/02225
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/02225
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/715 N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRNZ Jugement (N° 23/01015) rendu le 25 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
-
ca other ca_grenoble n° 24/02225
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02225
N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJH C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02225
CA Douai, 8 nov. 2024, RG 24/02225
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3O5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 08 novembre 2024 N° de Minute : 2206 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [P] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02225
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02225
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02225
CA Orléans, 5 sept. 2024, RG 24/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention de Tours e
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02225
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 24/02225
N° RG 24/02225 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02225
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02225 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02225
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/02225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIVRÉES AUX PARTIES LE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (N° , 4 PAGES) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02225 - N° PORTALIS 35L7-V-B7I-CI236 Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles