Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02241
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/02241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [R] N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQA S.A.S. [1] c/ Madame [O] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_nancy n° 24/02241
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02241
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FON4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00039 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02241
CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/02241
Ordonnance n° 25/00073 04 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJHJ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 03 Décembre 2024 24/000595 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_montpellier n° 24/02241
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 24/02241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU [Date décès 6] 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAN Décision déférée à l
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ca other ca_caen n° 24/02241
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/02241
AFFAIRE :N° RG 24/02241 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 03 Septembre 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2024002485 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A. POLYCLINIQUE DE L
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ca other ca_douai n° 24/02241
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SB N° de Minute : 2256 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 21 Octobre 1993 à [Localité 2] ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02241
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02241
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6U Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 30 Mai 2024 - dossier 23/00920 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02241
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/02241
Ordonnance N° S.A.R.L. B.G. CONCEPT ARCHITECTURE C/ [D] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me LETICHE Me DECOCQ LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02241
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02241
Copie transmise par mail : - à Mme [J] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [P] [V] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02241
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/02241
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de la saisine : 12 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02241
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02241 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02241
CA Lyon, 17 mars 2024, RG 24/02241
N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHP Nom du ressortissant : [L] [B] [B] C/ PRÉFET D L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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