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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/02244

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02244

    ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00042 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdbe4cdc6046d470a9796
  • ca other ca_toulouse n° 24/02244

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/02244

    27/11/2025 ARRÊT N° 2025/356 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKM2 VF/EB Décision déférée du 03 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 21] (20/00653) [P][Y] [X] [K] C/ S.A.S. [12] [22] [18] CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 692a9030afcd9ba2a735d567
  • ca other ca_amiens n° 24/02244

    CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02244

    ARRET N° [V] [F] [C] C/ Association [Localité 11] MEDICO-DENTAIRE S.E.L.A.R.L. V & V ASSOCIES - REAJIR S.C.P.ANGEL- HAZANE-DUVAL UNEDIC [Localité 10] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me [Localité 12] Me GAUTIER-PERONN

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02244

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/02244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI25R Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834c9f1de25b37ea4ef3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02244

    CA Douai, 9 nov. 2024, RG 24/02244

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TN N° de Minute : 2208 Ordonnance du samedi 09 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 18 Novembre 1987 à [Localité 1] (SYRIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02244

    CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 24/02244

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVPS Minute n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 juillet 2024 Date de saisine : 26 juillet 2024 Nature de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb94707a71fa3b546366
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02244

    CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02244 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02244

    CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/02244

    N° RG 24/02244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHS Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f143e72700089abcde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1