Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02253
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02253
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00051 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_pau n° 24/02253
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/02253
LB/SH Numéro 26/1308 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RR Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
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ca other ca_douai n° 24/02253
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02253
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRPU décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole du 28 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023
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ca other ca_poitiers n° 24/02253
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02253
ARRET N°244 LM/KP N° RG 24/02253 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEET [C] C/ Société [15] Compagnie d'assurance [12] S.A.S.U. [16] S.A. [21] Organisme [24] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca other ca_rennes n° 24/02253
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/02253
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°168 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBQ (Réf 1ère instance : 2023F00029) S.A.S. CASEA C/ M. [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIEFFEL Me LAHALLE Copie certifiée conforme d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02253
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQV [C] [J] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2024-00643 du 10/05/2024 accordée par le bureau d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02253
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02253
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tenda
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02253
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/02253
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01772 du : 23 Mai 2024 RG : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 25 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/01
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02253
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/02253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUNW Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [I] [R] représenté par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [A] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02253
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02253
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/02253
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOVP Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02253
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02253 - N° Portalis 35L
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