Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02255
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02255
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00053 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_pau n° 24/02255
CA Pau, 21 mai 2026, RG 24/02255
MF/EL Numéro 26/1504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RV Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [E] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca other ca_douai n° 24/02255
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02255
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FH MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 25 Novembre 2024 (RG F 23/00457 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/02255
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 24/02255
ARRET N° S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] CPAM DE L'AISNE EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/02255
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/02255
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02255
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRIF Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 28 février 2024 RG : 2021j736 S.A.R.L. RENAISSANCE PARTICIPATIONS C/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02255
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02255
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI266 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02255
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02255
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIAD Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/01918 M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02255
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRIF décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 28 février 2024 2021j736 S.A.R.L. RENAISSANCE PARTICIPATIONS C/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02255
CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TZ N° de Minute : 2221 Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] [J] né le 08 Mars 1952 à [Localité 1] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02255
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/02255
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de la saisine : 12 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02255
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02255 - N° Portalis 35L
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