Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02256
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/02256
N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLQ C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/01410) rendu par le
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ca other ca_nancy n° 24/02256
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02256
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOO3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00054 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_grenoble n° 24/02256
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02256
N° RG 24/02256 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLQ C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT D
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ca other ca_amiens n° 24/02256
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02256
ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. [E] [18] Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Fachin Me Coudert VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02256 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2K
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02256
CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T2 N° de Minute : 2219 Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 3] (LYBIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02256
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/02256
N° RG 24/02256 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWE2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Rouen du 13 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02256
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02256
N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRIH décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 22/03825 du 25 janvier 2024 S.A.S. AUTO PIECES [Localité 3] C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02256
CA Orléans, 8 sept. 2024, RG 24/02256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 SEPTEMBRE 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'OR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02256
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02256 - N° Portalis 35L
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