Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02261
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/02261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTWE [N] [K] [P] [U] C/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES S.A. CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca other ca_nancy n° 24/02261
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02261
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00059 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02261
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/02261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTWE [F] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES S.A. CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT [P] [U] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 24/02261
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/02261
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCG [G] [Z] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_douai n° 24/02261
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/02261
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 759/25 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GI OB/NB Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 26 Novembre 2024 (RG 24/01087) GROSSE : a
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ca other ca_colmar n° 24/02261
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02261
Chambre 12 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ2 Minute N° : 40/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me François WELSCH et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE CO
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ca other ca_amiens n° 24/02261
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/02261
ARRET N° S.A.R.L. FIMJ C/ Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME Copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Bejin Me Dumoulin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N°
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ca other ca_paris n° 24/02261
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/02261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27J Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02261
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/02261
PhD/ND Numéro 25/401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/02/2025 Dossier : N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5SY Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : Société CAI
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ca other ca_rouen n° 24/02261
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 24/02261
N° RG 24/02261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00268 Tribunal de commerce de Rouen du 04 juin 2024 APPELANT : Maître [H] [A] agissant en qualité de liquidateur de la société
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ca other ca_versailles n° 24/02261
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/02261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWG AFFAIRE : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - SEBDO C/ [E] [G] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02261
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UB N° de Minute : 2232 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 20 Juin 1979 à [Localité 1] (TURQUIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02261
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02261
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02261
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRIR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02261
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02261 - N° Portali
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