Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02286
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 24/02286
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWIT Appel contre le jugement rendu le 07/03/[Immatriculation 1]/984n°24/173- par le TJ de [Localité 1] 8ème ch. M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] C/ M. [U] [Y]
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ca other ca_poitiers n° 24/02286
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/02286
ARRET N°286 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHS [A] C/ [F] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_nancy n° 24/02286
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02286
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00082 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_amiens n° 24/02286
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/02286
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS C/ S.N.C. [1] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS - S.N.C. [1] [1] [1] - Me Maxime DESEURE - Me Franck DREMAUX - tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 24/02286
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3A6 Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/02286
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02286
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00052 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00287 S.A.S. CHARAL p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02286
CA Colmar, 17 déc. 2024, RG 24/02286
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1053 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKLH APPELANT Monsieur [E] [N] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. ROD SERVICES
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ca other ca_douai n° 24/02286
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02286
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3Y3 N° de Minute : 2245 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 13 Juillet 1999 à [Localité 3] (TURQ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02286
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/02286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 301 Rôle N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYQ [A] [D] C/ SCP [S] ET ROUSSELET Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02286
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02286
N° RG 24/02286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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