Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02300
CA Metz, 6 août 2026, RG 24/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00275 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJL5 [Z] C/ [Z], [Z], [Z], [R] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaqué
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ca other ca_versailles n° 24/02300
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 24/02300 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOY7 AFFAIRE : [E], [R], [J] [L] C/ [B], [Y], [D] [C] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/02300
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/02300
N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJRU N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 21/03348) rendu par le tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02300
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02300
N° RG 24/02300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWHU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024L00115 Tribunal de commerce d'Evreux du 13 juin 2024 APPELANT : Monsieur [W] [V] [D] - Entrepreneur individuel né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02300
CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPZ7 Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile immobilière de construction vente, au capital de 1524 €, inscrite au RCS de [Localité 15] [Adress
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ca other ca_nancy n° 24/02300
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSH ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 2024/984, en date du 14 novembre 2024, APPELANT : Monsieur [K] [U] actu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02300
CA Douai, 17 nov. 2024, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34D N° de Minute : 2268 Ordonnance du dimanche 17 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 27 Avril 1984 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02300
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKL7 N° de minute : 232/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02300
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02300 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02300
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/02300
COUR D'APPEL D'[Localité 6] ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZL Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M047 Affaire : Mme [C] [X] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.S. GSF JUPITER Rep
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