Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02302
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02302
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_toulouse n° 24/02302
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02302
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/12 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUT VF/EB Décision déférée du 30 Mars 2021 - Pole social du TJ de [Localité 5] (19/00089) I.[G] [7] C/ [X] [F] CONFIRMATION
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02302
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02302 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAE AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 5] C/ [M] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la cha
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ca other ca_montpellier n° 24/02302
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHEM Décision déférée à la C
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ca other ca_caen n° 24/02302
CA Caen, 5 nov. 2025, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/02302 - Maître [H] [P] liquidateur judiciaire de la SAS NORMANDY COUNTRY CLUB [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240431 Rep
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ca other ca_pau n° 24/02302
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02302
LB/PM Numéro 25/2648 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca other ca_douai n° 24/02302
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/02302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/280 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUK Jugement (N° 22/02020)rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes Sur Helpe APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 24/02302
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEC joint au dossier N°RG 24/02236 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 23
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02302
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02302
N° RG 24/02302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWHX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024L00114 Tribunal de commerce d'Evreux du 13 juin 2024 APPELANTE : Madame [P] [K] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1983 à [Loca
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ca other ca_douai n° 24/02302
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35P N° de Minute : 2277 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 07 Avril 1982 à [Localité 17] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02302
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJRZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/01041 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 06 mai 20
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