Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/02303
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
-
ca other ca_versailles n° 24/02303
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZL AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le TJ hors JAF,
-
ca other ca_toulouse n° 24/02303
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02303
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/52 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKU2 VF/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (20/574) [H][G] [J] [I] C/ [6] CONFIRMATION
-
ca other ca_caen n° 24/02303
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02303
AFFAIRE : N° RG 24/02303 N° Portalis DBVC-V-B7I-HP2F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Août 2024 - RG n° 23/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
-
ca other ca_versailles n° 24/02303
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAQ AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 pa
-
ca other ca_nancy n° 24/02303
CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 15 octobre 2024 RG 2023rj52 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2025 RG N° : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSL APPELANT(S) : Monsieur [K] [T] Représentant : Me Alber
-
ca renvoi ca_nancy n° 24/02303
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSL du 03 Juin 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en qualité de conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
-
ca other ca_lyon n° 24/02303
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02303
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLV [L] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
ca other ca_rouen n° 24/02303
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02303
N° RG 24/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02795 Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 10] du 13 juin 2024 APPELANTE : SA ENEDIS RCS de [Localité 9] 444 608 442
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02303
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 351 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CL Décision déf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02303
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJR7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 24 Septembre 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/03348 ) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28 mars 2024 suivant déclarati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles