Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02310
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/02310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRU3 Jugement (N° 23/21942) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_nancy n° 24/02310
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSY Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_versailles n° 24/02310
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCS AFFAIRE : Société [9] C/ [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2024 par le pô
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ca other ca_rouen n° 24/02310
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/02310
N° RG 24/02310 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00006 Juge de l'expropriation d'[Localité 6] du 7 mai 2024 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : SCI [W] SNLRB RCS d'[Loca
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ca other ca_amiens n° 24/02310
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02310
ARRET N° S.A. [5] C/ Organisme CPAM DU HAINAULT CCC adressées à : -SA [5] -CPAM DU HAINAUT -Me PRADEL Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT Le 26 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca other ca_lyon n° 24/02310
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02310
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRME [B] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_grenoble n° 24/02310
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02310
N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Wassa SIDIBE Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02310
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE4 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nancy n° 24/02310
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/02310
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 268/25 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSY APPELANTS : Monsieur [J] [L] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Madame [Z] [U], épouse [L] Représentant : Me Frédérique
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02310
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°9 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEW cc TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juin 2024 RG:2022F1130 [V] S.C.I. [14] C/ S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [13] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02310
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/02310
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP2S Madame [Y] [H] épouse [K] ès-qualités d'associé de la société en participation SOCIETE IMMOBILIERE DE LANCREL. [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_versailles n° 24/02310
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2B AFFAIRE : S.A.S. MARSH C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02310
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paieme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02310
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02310
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3C4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02310
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02310 - N° Portalis 35L
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