Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/02314
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/02314
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 97 - 26 N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2D D
-
ca other ca_douai n° 24/02314
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/02314
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVG Jugement (N° 1122001308) rendu le 28 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection
-
ca other ca_colmar n° 24/02314
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 24/02314
MINUTE N° 427/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
-
ca other ca_caen n° 24/02314
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/02314
AFFAIRE : N° RG 24/02314 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 16 Septembre 2024 RG n° 2022/A280 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [X] [F] [C]
-
ca other ca_rouen n° 24/02314
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/02314
N° RG 24/02314 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 02 Mai 2024 APPELANTE : Société [5] [
-
ca other ca_nimes n° 24/02314
CA Nimes, 26 mars 2025, RG 24/02314
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFW Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée
-
ca other ca_douai n° 24/02314
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V373 N° de Minute : 2280 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français M. [L] [R] alias [V] [J] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 2] (SOUDA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02314
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/02314
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B EXPROPRIATIONS LYON, le 27 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Février 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02314
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02314 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02314
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02314
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DF Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles