Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02315
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/02315
ARRET N°167 N° RG 24/02315 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEKK C.L / V.D C/ [W] [H] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 24/02315
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 24/02315
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWF [M] [B] c/ [G] [Y] S.A. ACM IARD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_nancy n° 24/02315
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/02315
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 août 2024 - RG 24/01568 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 665/25 RG N° : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTC APPELANT : Monsieur [W] [O] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02315
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/02315
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/02315 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNU Mme [F] [W] épouse [U] C/ M. [R] [W] M. [K] -ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ- [W] Me [D] -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- [I] MEE-caducité partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/02315
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJDY Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_douai n° 24/02315
CA Douai, 20 nov. 2024, RG 24/02315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4A7 N° de Minute : 2284 Ordonnance du mercredi 20 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02315
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/02315
24/09/2024 ARRÊT N° 373/2024 N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZ3 EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 03 Juillet 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/1055 Décision déférée du 23 Février 2023 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 22/00317) S.REIS Association CENTRE BELL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02315
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/02315
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [R] [G] C/ Madame [S] [D], S.A. ACM IARD, Compagnie d'assurance MSA DE LA CHARENTE ------------------------ N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWF ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02315
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02315 - N° Portalis 35L
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