Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02320
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02320
MF/CD Numéro 26/1888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5WO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [M] C/ URSSAF D'AQU
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ca other ca_metz n° 24/02320
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/02320
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00133 N°RG : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00014 Société
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ca other ca_paris n° 24/02320
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/02320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJFC Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_aix_provence n° 24/02320
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/02320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/349 Rôle N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2T [M] [L] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [M] [L] - [7] Décis
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ca other ca_nimes n° 24/02320
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°164 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGH CC JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 20 juin 2024 RG :23/00736 S.A.S. MENUIZ C/ S.C.I. HEMERA Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_lyon n° 24/02320
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02320
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMY [I] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02320
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02320
N° RG 24/02320 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01119 Juge de la mise en etat du Havre du 23 mai 2024 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assist
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ca other ca_grenoble n° 24/02320
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02320
N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Annick MARQUIER la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_douai n° 24/02320
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ER N° de Minute : 2296 J Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 25 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02320
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/02320
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWO S.C.I. [A] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02320
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02320 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02320
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/02320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT N° DU 21 MAI 2024 N° RG 24/02320 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO22 AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL C/ [M] [J], notaire Requête sur Arrêt du 26 mars 2024 rendu par la Chambre 1-1 de la Cour d'appel de VERSAILLES (RG 22/807) Not
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